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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
177 questions
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Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13018 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet
Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay
Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances