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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
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Question n° 0550S posée par M. François Grosdidier
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing
Taxes sur les carburants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
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Question n° 0111S posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle procédure d'attribution des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question a été retirée
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Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer
Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation