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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics