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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
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Question n° 21682 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
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Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
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Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 10406 posée par M. André Vairetto
Nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06135 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxation du diesel
La question est caduque
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Question n° 05903 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 05516 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Taxation du diesel pour les particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.