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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne
Facture Internet mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0075C posée par M. Jacques Berthou
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0077C posée par M. Jean Arthuis
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque