Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

265 questions

Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/12/2003
Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/03/2004
Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion

Devenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/03/2004
Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/05/2004
Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

La Poste : plis recommandés avec avis de réception

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2005
Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle

Paiement du sous-traitant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2005
Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle

Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2005
Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle

Recevabilité d'une offre

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2005