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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 04907 posée par Mme Corinne Imbert

   Secteur de la conchyliculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023
2. Question n° 15387 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020
3. Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus

   Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020
4. Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize

   Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/08/2019
5. Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest

   Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016
6. Question n° 08000 posée par M. Philippe Paul

   Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

   La question est caduque

   05/09/2013
7. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

   Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

   La question est caduque

   27/04/2006
8. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006