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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

   Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

   La question est caduque

   27/04/2006
2. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006
3. Question n° 05081 posée par Mme Patricia Schillinger

   Délais de paiement dans le secteur viticole

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008
4. Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier

   Difficultés dans l'industrie agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/11/2008
5. Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

   Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

   Réponse du Ministère de la justice

   26/08/2010
6. Question n° 14975 posée par M. André Trillard

   Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du Ministère de la justice

   09/09/2010
7. Question n° 15239 posée par M. Marcel Rainaud

   Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du Ministère de la justice

   23/09/2010
8. Question n° 0198S posée par Mme Esther Sittler

   Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   01/11/2012
9. Question n° 0065C posée par M. François Fortassin

   La compétitivité

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   01/03/2013
10. Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

    Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

    La question est caduque

    25/04/2013