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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi