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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   08/04/2010
2. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

   Calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
3. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

   Cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/02/2013
4. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
5. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
6. Question n° 22882 posée par M. Philippe Dallier

   Chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/07/2016
7. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

   Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

   La question est caduque

   04/08/2016
8. Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne

   Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
9. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

   Seuils de dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
10. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    18/06/2020