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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
2. Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   08/08/2013
3. Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

   Crédit d'impôt pour les métiers d'art

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
4. Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/03/2013
5. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
6. Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   17/01/2013
7. Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche

   Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/10/2012
8. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

   Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/09/2012
9. Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson

   Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012
10. Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas

    Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation

    La question est caduque

    26/07/2012