Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    La question est caduque

  2. Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  3. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

    Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  5. Question n° 14199 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Inégalités engendrées par le statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  6. Question n° 14011 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Craintes exprimées par les artisans du bâtiment à la suite de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  7. Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 12781 posée par M. Gérard Cornu

    RGPP et accès des PME aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 12783 posée par M. Raymond Couderc

    Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les PME répondant aux appels d'offres des marchés de fourniture des collectivités locales et des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 12788 posée par M. Daniel Laurent

    Politique des achats de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi