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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre
Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot
Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie