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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche
Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme
Cession de Morpho par le groupe Safran
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre