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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne
Facture Internet mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
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Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron
Entreprises de l'économie collaborative
La question est caduque