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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu

    Crédit d'impôt recherche

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne

    Facture Internet mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  3. Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien du crédit d'impôt recherche

    La question est caduque

  4. Question n° 21193 posée par M. François Marc

    Financement des clusters et de leurs PME

    La question est caduque

  5. Question n° 22601 posée par M. François Marc

    Financement des clusters et de leurs PME

    La question est caduque

  6. Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez

    Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

  8. Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille

    Évolution du statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère du redressement productif

  9. Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    La question est caduque

  10. Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron

    Entreprises de l'économie collaborative

    La question est caduque