Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 10638 posée par Mme Annick Girardin

    Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury

    Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

    Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

    La question est caduque

  6. Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

    Stockage de données financières des entreprises par Amazon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

    Nationalisation de l'entreprise Luxfer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize

    Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 02382 posée par M. Pierre Laurent

    Airbnb

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances