Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
-
Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
-
Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mutualisation et pouvoirs des maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye
Justification du refus de mutualisation des antennes relais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
-
Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac
Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
-
Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
-
Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
-
Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga
Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
-
Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.