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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/12/2003
2. Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2004
3. Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Devenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/03/2004
4. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2004
5. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/07/2004
6. Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

   Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/11/2006
7. Question n° 26391 posée par Mme Sandrine Hurel

   Avenir des salariés de la verrerie Saint-Gobain Desjonquères de Mers-les-Bains

   La question est caduque

   01/03/2007
8. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

   Financement des GEIQ

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008
9. Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc

   Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle

   La question est caduque

   13/03/2008
10. Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini

    Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    29/05/2008