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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2019
2. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
3. Question n° 0817G posée par M. Dany Wattebled

   Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2019
4. Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert

   Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/04/2018
5. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

   Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
6. Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Amende Apple

   La question est caduque

   15/09/2016
7. Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali

   Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2013
8. Question n° 21065 posée par M. Richard Yung

   Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne

   La question est caduque

   24/11/2011
9. Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli

   Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen

   La question est caduque

   06/10/2011