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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet
Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 04249 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social