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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04373 posée par M. André Trillard
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12458 posée par M. Claude Jeannerot
Dispositif des prêts d'honneur
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 10242 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales