Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville

    Situation économique des entreprises des travaux publics

    La question est caduque

  2. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuils de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modification de l'article 10 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

    Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 07299 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras

    Définition des marchés passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales