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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/09/2012
2. Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

   Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/09/2012
3. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modification de l'article 10 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012
4. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

   Calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
5. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

   Cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/02/2013
6. Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

   Bassins d'emplois à redynamiser

   La question est caduque

   18/04/2013
7. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2013
8. Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

   Assises de l'investissement public local

   La question est caduque

   05/03/2015
9. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

   Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

   La question est caduque

   04/08/2016
10. Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

    Fiscalité des locaux d'activités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    08/11/2018