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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Signature des marchés sans formalités préalables

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005
2. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Signature des marchés sans formalités préalables

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005
3. Question n° 10242 posée par M. Marcel Rainaud

   Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/09/2009
4. Question n° 12458 posée par M. Claude Jeannerot

   Dispositif des prêts d'honneur

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   11/03/2010
5. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/09/2012
6. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
7. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2013
8. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   29/05/2014
9. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014
10. Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

    Assises de l'investissement public local

    La question est caduque

    05/03/2015