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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

   Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005
2. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2009
3. Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   08/04/2010
4. Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant

   Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/12/2010
5. Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

   Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/09/2012
6. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

   Calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
7. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
8. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

   Cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/02/2013
9. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
10. Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

    Bassins d'emplois à redynamiser

    La question est caduque

    18/04/2013