Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1626S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  2. Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  3. Question n° 05888 posée par M. Gérard Cornu

    Suites données à l'audit commandé sur le régime de l'autoentrepreneur

    La question est caduque

  4. Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot

    Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  5. Question n° 07820 posée par M. Jean-François Husson

    Chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme