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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

   Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   17/12/2020
2. Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des casinos en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
3. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020
4. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020
5. Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

   Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2019
6. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
7. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/10/2017
8. Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson

   Commande publique et information des entreprises non retenues

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
9. Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

   Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2012
10. Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/09/2012