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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

   Simplification du bulletin de paie

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   12/07/2007
2. Question n° 01451 posée par M. André Vantomme

   Complémentaires santé d'entreprise

   La question est caduque

   09/08/2007
3. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

   Financement des GEIQ

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008
4. Question n° 05663 posée par M. Jacques Mahéas

   Avenir des zones franches urbaines

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   25/09/2008
5. Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet

   Situation au sein de l'entreprise Téléperformance

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2010
6. Question n° 17660 posée par M. Michel Raison

   Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

   La question est caduque

   20/08/2015
7. Question n° 25326 posée par M. Michel Raison

   Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

   La question est caduque

   02/03/2017
8. Question n° 08475 posée par M. Claude Kern

   Contributions aux frais de transport partagé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/01/2019
9. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
10. Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein

    Annulation des charges

    La question est caduque

    23/04/2020