Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

280 questions

  1. Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 21480 posée par M. Bernard Dussaut

    Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot

    Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

    Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

    La question est caduque

  5. Question n° 22939 posée par M. Pierre André

    Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 23000 posée par M. Christian Gaudin

    Dispositions fiscales pour les entreprises de commerce de bétail vivant

    La question est caduque

  7. Question n° 23139 posée par M. Philippe Darniche

    Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 23826 posée par M. Philippe Richert

    Non-imposition à la TVA soumise à un plafonnement du chiffre d'affaires annuel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 24460 posée par M. André Vallet

    Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement