Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

Régime des plus-values

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2005
Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2005
Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/07/2005
Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/09/2005
Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon

Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial

Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat

Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006