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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 12472 posée par M. Yves Dauge

   Barrage de Villerest

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/03/2010
2. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
3. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
4. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
5. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
6. Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018
7. Question n° 03643 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018
8. Question n° 03822 posée par Mme Annick Billon

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
9. Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
10. Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay

    Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    09/05/2019