Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Indicateur de développement alternatif au PIB

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 02456 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?

    La question est caduque

  3. Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman

    Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 06364 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?

    La question est caduque

  5. Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

    Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 12641 posée par M. Philippe Leroy

    Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de restitution des retenues de garantie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 13446 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger

    La question est caduque

  9. Question n° 13628 posée par M. Michel Boutant

    Coût de gestion des déchets

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle

    Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics