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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 08450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Approvisionnement en terres rares
La question est caduque
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
La question est caduque
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert
Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro
Réponse du Ministère de la transition écologique