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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00617 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 04707 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15047 posée par M. Roland Courteau
Médiation de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre des chèques eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire