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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 25162 posée par Mme Fabienne Keller
Incidences de l'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 10449 posée par M. Jean-Paul Alduy
Application de la taxe carbone aux produits agricoles importés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0670S posée par M. Michel Boutant
Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay
Traité de libre-échange avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13895 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
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Question n° 17893 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque