Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

    La question est caduque

  2. Question n° 1855S posée par M. Frédéric Marchand

    Engagement pour renouveau du bassin minier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 1594S posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

    La question est caduque

  4. Question n° 1475S posée par M. Jacques Fernique

    Concession Bleue Lorraine et impacts de la réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 19897 posée par M. Fabien Gay

    Prolongation des concessions minières de la compagnie Montagne d'or en Guyane sur décision de justice

    La question est caduque

  6. Question n° 19516 posée par M. Fabien Gay

    Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane

    La question est caduque

  7. Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa

    Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

  9. Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay

    Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire