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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14367 posée par M. Hugues Saury
Aide exceptionnelle du Gouvernement pour les demandes d'indemnisation rejetées au titre de la sécheresse 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur