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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023
2. Question n° 23412 posée par Mme Françoise Dumont

   Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile.

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   24/06/2021
3. Question n° 19825 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Dysonfonctionnements de Pajemploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   24/12/2020
4. Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux

   Individualisation de l'allocation adulte handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/06/2020
5. Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des accueillants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
6. Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

   Accueil familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
7. Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard

   Situation des accueillants familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   23/04/2020
8. Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

   La question est caduque

   16/04/2020
9. Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux

   Individualisation de l'allocation adulte handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   20/02/2020
10. Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne

    Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

    Réponse du Ministère du travail

    25/09/2019