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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
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Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud
Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental
La question est caduque
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux
Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
La question est caduque
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Question n° 21635 posée par M. Simon Sutour
Ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé