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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

  1. Question n° 18890 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson

    Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

    La question est caduque

  5. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des familles employant des étrangers au pair

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  7. Question n° 21688 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aides fiscales aux particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 22408 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 24531 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité applicable aux parents exerçant la garde alternée de leurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial et conditions de ressources

    La question est caduque