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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   16/04/2009
2. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

   Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   01/08/2013
3. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/04/2014
4. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

   Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/10/2017
5. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
6. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019
7. Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël

   Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019
8. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020
9. Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin

   Trésoreries en Seine-Maritime

   La question est caduque

   22/10/2020
10. Question n° 1393S posée par M. Laurent Burgoa

    Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    03/12/2020