Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog

    Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses

    La question est caduque

  2. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

    Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14707 posée par Mme Dominique Gillot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 14718 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations d'avocat

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 14606 posée par Mme Françoise Férat

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 14665 posée par Mme Catherine Génisson

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 14539 posée par M. Philippe Adnot

    Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 14546 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 14556 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 14560 posée par M. Alain Duran

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics