Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 18890 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Seuil de non versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

    Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 03198 posée par M. Michel Teston

    Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon

    Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  8. Question n° 08049 posée par M. René Teulade

    Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  9. Question n° 09681 posée par M. René Teulade

    Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  10. Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon

    Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers

    La question est caduque