Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19595 posée par M. Nicolas About

    Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers

    La question est caduque

  2. Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement du revenu de solidarité active

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  3. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez

    Crédit immobilier de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 02123 posée par M. André Dulait

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert

    Indexation des redevances pour les logements accompagnés

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  9. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

    Crise dans l'immobilier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque