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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 01199 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés de logement avant un premier contrat de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   14/07/2022
2. Question n° 15138 posée par Mme Nicole Duranton

   Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2020
3. Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

   La question est caduque

   26/03/2020
4. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

   Crise dans l'immobilier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/11/2014
5. Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert

   Indexation des redevances pour les logements accompagnés

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   21/02/2013
6. Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet

   Crédit immobilier de France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2012
7. Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas

   Avenir du Crédit immobilier de France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2012
8. Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez

   Crédit immobilier de France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/09/2012
9. Question n° 02123 posée par M. André Dulait

   Avenir du Crédit immobilier de France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2012
10. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    04/08/2011