Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc

    Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

    Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  5. Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les logements vacants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

    Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 04029 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Fiscalité à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics