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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque