Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

La question est caduque

13/02/2014
Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

Application de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

16/01/2014
Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

05/12/2013
Question n° 09261 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 07962 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

La question est caduque

05/09/2013
Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Construction en milieu rural

La question est caduque

27/06/2013
Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/02/2013
Question n° 03732 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/12/2012
Question n° 03273 posée par M. François Marc

Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel

Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012