Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

   Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
2. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005
3. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

   Réforme de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/10/2008
4. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   08/12/2011
5. Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

   La question est caduque

   19/01/2012
6. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité des terrains à bâtir

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/05/2013
7. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/09/2016