Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de l'élagage des arbres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet

    Société civile immobilière et collectivité territoriale

    La question est caduque

  6. Question n° 21046 posée par Mme Samia Ghali

    Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 11896 posée par M. Jean Louis Masson

    Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron

    Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain

    La question est caduque

  9. Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani

    Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

    La question est caduque

  10. Question n° 08307 posée par M. Michel Teston

    Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales